Conditions Générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Conditions d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site Internet www.boutique-arthur.com et régissent les relations entre, d’une part,

Boutique-arthur.com

LTJ DIFFUSION

176/178 rue d'Estienne d'Orves

92700 Colombes

Tél. : + 33 (0)1 47 69 00 97

Fax : +33 (0)1 47 69 00 98

Web : http://www.boutique-arthur.com

Email :contact@boutique-arthur.com

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro  1295862

Et, d’autre part,

Les utilisateurs du site Internet www.boutique-arthur.com effectuant une commande sur ce site,

Ci-après dénommés « l'utilisateur »

Tout achat réalisé sur le site www.boutique-arthur.com implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site « www.boutique-arthur.com» avant toute validation de commande. A la validation de sa commande, l'utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

www.boutique-arthur.com  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 – Information sur les produits

La présentation et la description des produits en vente sur le site www.boutique-arthur.com visent à informer l'utilisateur des caractéristiques des produits.

La responsabilité de «www.boutique-arthur.com» ne pourra être engagée si des erreurs ou des changements interviennent dans la description des caractéristiques et la représentation des produits. www.boutique-arthur.com pourra supprimer des articles de la vente sans préavis.

Toutes les photographies, et les textes qui illustrent les produits Arthur n’entrent pas dans le champ contractuel.

www.boutique-arthur.com ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

3 – Prix

Tous les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont mentionnés en euro toutes taxes comprises.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le tarif des frais de livraison figure sur le bon de commande. La confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.

www.boutique-arthur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date ou l'utilisateur a passé sa commande.

4 - Commande et paiement

La commande ne sera définitive qu’après réception de la confirmation de la commande par www.boutique-arthur.com au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l'utilisateur lors de l'ouverture de son compte. Aucune commande ne sera traitée les week-ends et jours fériés.

Tous nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles sera validée par la confirmation de la commande qui sera adressée à l'utilisateur par courrier électronique.

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.

La confirmation de commande envoyée par www.boutique-arthur.com récapitulera à l'utilisateur le prix total toutes taxes comprises de sa commande. La facture commerciale sera téléchargeable sur notre site www.boutique-arthur.com et restera consultable.

5 – Livraison

www.boutique-arthur.com couvre toute la France Métropolitaine et l’étranger, à l’exception des pays ci-dessous :

Afghanistan, Afrique du sud, Albanie, Angola, Anguilla, Antigua&Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Bahamas, Bahrein, Bangladesh, Barbade, Belize, Benin, Bermudes, Bhoutan, Bielorussie, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzegovine, Botswanan, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Cayman, Centrafrique,

Ceuta, Chili, Chine, Iles Christmas, Colombie, Cocos (iles keeling), Comores, Congo, Congo (Rep.Dom), Cook (iles), Cote d’ivoire, Curacao, Cuba, Djibouti, Republique Dominicaine, Ile de la Dominique, Egypte, EL salvador, Emirats Arabes Unis, Equateur, erythree, Ethiopie, Iles Feroe, Fidji, Gabon, Gambie, Georgie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guam, Guatemala, Guinee,  Guinee Bussau, Guinee Equatoriale, Haiti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonesie, Irak, iran, Jamaique, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweit, Laos, Lesotho, Liberia, Libye, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Marshall (iles), Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mellila, Micronesie, Moldavie, Mongolie, Montenegro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norfolk (ile), Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbekistan, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie, Paraguay, Perou, Philippines, Porto Rico, Polynesie Française, Qatar, Russie, Rwanda, Saba, St Barthelemy, St Christophe et Nevis, St Eustache, St Martin, St Pierre et Miquelon, St Thomas, St Vincent et Grenadine, Ste Croix, St John, Ste Lucie, Saipan, Salomon, Samoa, Samoa Americaines, San Marin, Sao Tome et Principe, Senegal, Serbie/Kosovo, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tanzanie, Tchad, Thailande, Timor Oriental, Togo, Tonga (iles), Trinite et Caiques, Tuvalu, Turquie, Uruguay, Vanuatu, Vatican, Venezuela, Vierges Americaines, Vierges GB (iles), Vietnam, Wallis et Futuna, Yemen, Zambie, Zimbabwe.

A compter de la date de réception du règlement, la commande sera expédiée sous 48 heures à 72 heures .Les commandes ne sont pas traités les weekends et jours fériés.

Nos livraisons sont effectuées par la POSTE en Colissimo Suivi (livraison sous 48H00 après dépôt du colis au bureau de poste) et/ou Chronopost (livraison sous 24H00 après dépôt du colis au bureau de poste).

Si le retard de livraison excède 30 jours ouvrables après les délais indiqués lors de la commande, l'utilisateur sera en droit d'annuler sa commande et de demander le remboursement selon l’article 7.

Les commandes sont livrées chez l'utilisateur à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande. En cas d'absence de l'utilisateur, un avis de passage lui permettra de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile dans les 10 jours après dépôt de cet avis. Nous encourageons l'utilisateur à se faire livrer sur son lieu de travail.

6 – Le programme de fidélité

Attribution des points de Fidélité

Dès son premier achat, l'internaute se voit inscrit au programme de fidélité. Ce programme de fidélisation permet de cumuler des points (1 point par tranche de 20€), lors de chaque achat effectué sur le site www.boutique-arthur.com.

Lorsque vous effectuez des achats sur notre site pendant votre mois anniversaire, vous cumulez 2 points par tranche de 20€ d’achat.

Ces points seront convertis en Bon d'Achat par pallier de 15 points cumulés.Les points obtenus se cumulent pendant 18 mois dès la création du premier point.

Utilisation des Bons d'Achats

La valeur du bon d'achat est de 15€.

Les Bons d'Achats ne pourront pas être fractionnables (utilisation du bon dans sa totalité et applicable sur un montant de commande égal ou supérieur à 15 Euros hors frais de port), et seront valables 1 an. Les Bons d'Achats sont personnels et ne peuvent en aucun cas être utilisés par un tiers.

En cas de contestation du nombre de points acquis par l'utilisateur, seules les informations contenues dans le fichier de www.boutique-arthur.com font foi.

       a)         Le parrainage :

Le bon d'achat de 8€ se génère lorsque le filleul (personne parrainée) a effectué une commande sur www.boutique-arthur.com. Le bon d'achat est valable pendant 1 an et doit être utilisé par le parrain uniquement et en une seule fois.

7 - Droit de rétractation - échange et remboursement

Conformément au Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter.

a)       Retour- Echange - Remboursement  

 Les frais de retour du colis sont à la charge de l'utilisateur sauf en cas d’erreur de préparation de www.boutique-arthur.com constatée au regard de la confirmation de commande reçue par l'utilisateur, ou bien  d’un problème qualité. Dans ce cas, l'utilisateur pourra être remboursé des frais de retour. Un justificatif sera demandé pour justifier le coût des frais de port retour pour le remboursement

Dans tous les cas, les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à www.boutique-arthur.com en bon état et dans leur emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours. Les articles retournés incomplets, utilisés ou salis par l'utilisateur ne sont ni repris, ni échangés. Le colis de retour doit être expédié à l’adresse suivante : LTJ DIFFUSION 176/178 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes (A l’attention du service client).

Avant de procéder au retour de sa commande, l'utilisateur devra signaler à www.boutique-arthur.com par mail, à l’adresse «contact@boutique-arthur.com», afin d’obtenir un numéro de retour. Il devra impérativement figurer sur le colis de retour. Aucun remboursement ne sera effectué sans numéro de retour correspondant.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis de retour.

Aucun échange ou retour ne se fera dans une Boutique Arthur.

8 - Protection des données personnelles

Pour traiter la commande de l'utilisateur, la collecte d'informations nominatives est obligatoire et reste confidentielle. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit en faire la demande par courrier électronique à contact@boutique-arthur.com ou par courrier adressé à : LTJ DIFFUSION 176/178 rue d'Estienne d'orves 92700 Colombes.

Le traitement des informations nominatives des l'utilisateurs mis en place par LTJ DIFFUSION a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

9 - Réserve de propriété

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site www.boutique-arthur.com restent la propriété de www.boutique-arthur.com jusqu’au paiement intégral du prix.

10 - Propriété intellectuelle

La marque Arthur, les illustrations, les logos, les dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de la société L.T.J. DIFFUSION. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société L.T.J. DIFFUSION, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

11 - Responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du siège de la Société.