CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

1 – Conditions d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site Internet www.boutique-arthur.com et régissent les relations entre, d’une part, 

Boutique-arthur.com
LTJ DIFFUSION
SAS au Capital de 2.899.000 €
RCS Nanterre B 328 215 108
N° de TVA Intracommunautaire : FR 82 328 215 108
176/178 rue d'Estienne d'Orves
92700 Colombes
FRANCE
Tél. : + 33 (0)1 47 69 00 97
Fax : +33 (0)1 47 69 00 98
Web : http://www.boutique-arthur.com
Email :contact@arthur.tm.fr 

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1295862 

Et, d’autre part, 

Les utilisateurs du site Internet www.boutique-arthur.com effectuant une commande sur ce site, 
Ci-après dénommés « l'utilisateur » 

Tout achat réalisé sur le site www.boutique-arthur.com implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site « www.boutique-arthur.com» avant toute validation de commande. A la validation de sa commande, l'utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 
www.boutique-arthur.com  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

 

2 – Information sur les produits

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.boutique-arthur.com ou dans les points de vente à l'enseigne ARTHUR.

En outre, le client reçoit les informations prévues à l’article L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.boutique-arthur.com et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.

L.T.J DIFFUSION fait en sorte de s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts et que tous les produits sont décrits correctement. Néanmoins, en cas de passation de commandes de produits sur le Site, il est précisé que :

- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site ne sont donnés qu'à titre approximatif ;
- les couleurs réelles des produits, les couleurs que le client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et de des configurations d'affichage et il ne peut être garanti que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des produits que le client recevra ;
- bien que L.T.J DIFFUSION s’assure que tous les produits correspondent à leur description sur le Site, les modifications des processus de fabrication, les configurations de l’écran d’ordinateur et le matériel informatique peuvent affecter l'aspect des tissus et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du Site.

 

3 – Prix
Tous les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont mentionnés en euro toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le tarif des frais de livraison figure sur le bon de commande. La confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.
www.boutique-arthur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date ou l'utilisateur a passé sa commande. 

 

4 - Commande et paiement
La commande ne sera définitive qu’après réception de la confirmation de la commande par www.boutique-arthur.com au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l'utilisateur lors de l'ouverture de son compte. Aucune commande ne sera traitée les week-ends et jours fériés.
Tous nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles sera validée par la confirmation de la commande qui sera adressée à l'utilisateur par courrier électronique.
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.
La confirmation de commande envoyée par www.boutique-arthur.com récapitulera à l'utilisateur le prix total toutes taxes comprises de sa commande. La facture commerciale sera téléchargeable sur notre site www.boutique-arthur.com et restera consultable. 

 

5 – Livraison
www.boutique-arthur.com livre dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Martinique, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine 
A compter de la date de réception du règlement, la commande sera expédiée sous 48 heures à 72 heures .Les commandes ne sont pas traités les weekends et jours fériés.
Nos livraisons sont effectuées par la POSTE en Colissimo Suivi (livraison sous 48H00 après dépôt du colis au bureau de poste) et/ou Chronopost (livraison sous 24H00 après dépôt du colis au bureau de poste).
Si le retard de livraison excède 30 jours ouvrables après les délais indiqués lors de la commande, l'utilisateur sera en droit d'annuler sa commande et de demander le remboursement selon l’article 7.
Les commandes sont livrées chez l'utilisateur à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande. En cas d'absence de l'utilisateur, un avis de passage lui permettra de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile dans les 10 jours après dépôt de cet avis. Nous encourageons l'utilisateur à se faire livrer sur son lieu de travail. 

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 120 euros, en France, Belgique, Royaume Uni et Espagne

- Colissimo Point Relais: sous 5 jours ouvrables à partir de 4,90 €

- Colissimo : sous 5 jours ouvrables, à partir de 6.90 €

- Chronopost : sous 3 jours ouvrables, à partir de 10 €

- Retrait boutique Arthur: sous 5 jours ouvrables, livraison offerte

Pour les livraisons hors France dans de nombreux pays du monde, le site www.boutique-arthur.com propose la livraison via Colissimo international et via notre partenaire ColisExpat afin de vous livrer dans le monde entier. Le principe est simple: www.boutique-arthur.com livre une adresse ColisExpat et ColisExpat vous réexpéie votre commande partout dans le monde ! Pour plus d'informations et obtenir une adresse en France, cliquez ici 

 

6 – Le programme de fidélité

Attribution des points de Fidélité
Dès son premier achat, l'internaute se voit inscrit au programme de fidélité. Ce programme de fidélisation permet de cumuler des points (1 point = 1 euros), lors de chaque achat effectué sur le site www.boutique-arthur.com.
Le cumul des points permet de bénéficier, dans la limite de leur validité, de remises valables lors du prochain achat, selon le barème suivant : 200 points = 10 euros 

Utilisation des Bons d'Achats
La valeur du bon d'achat est de 10€.
Les Bons d'Achats ne pourront pas être fractionnables (utilisation du bon dans sa totalité et applicable sur un montant de commande égal ou supérieur à 10 Euros hors frais de port), et seront valables 1 an. Les Bons d'Achats sont personnels et ne peuvent en aucun cas être utilisés par un tiers.
En cas de contestation du nombre de points acquis par l'utilisateur, seules les informations contenues dans le fichier de www.boutique-arthur.com font foi. 

Le parrainage
Le bon d'achat de 8€ se génère lorsque le filleul (personne parrainée) a effectué une commande sur www.boutique-arthur.com. Le bon d'achat est valable pendant 1 an et doit être utilisé par le parrain uniquement et en une seule fois. 

 

7 - Droit de rétractation - échange et remboursement
Conformément au Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter. Pour toutes demandes de retraction, il vous suffit d'en faire la demande par email à l'adresse contact@arthur.tm.fr.  

 

7.1 - Retour- Echange - Remboursement  

France métropolitaine et Corse :
Pour toutes demandes de remboursement, il suffit d’envoyer votre article intacte, accompagné du motif de retour. Nous mettons à votre disposition une étiquette COLISSIMO SERVICES, à coller soigneusement sur votre colis. Déposer ensuite votre envoi en Bureau de Poste et veillez à l’apposition d’un timbre à date sur votre preuve de dépôt.
Une fois votre retour réceptionné, les produits retournés vous seront remboursés sur la carte bancaire utilisée lors de votre commande dans un délai de 7 jours. 

 

Europe, DOM-TOM, International :
Pour toutes demandes de remboursement, il suffit de nous retourner votre article avec un nouvel emballage accompagné de vos coordonnées complètes à l'adresse suivante:
LTJ DIFFUSION – RETOUR INTERNET
176/178 rue d’Estienne d’Orves
92700 Colombes (France)
ARTHUR ne prend pas en charge les frais de retour hors France métropolitaine.  

 

7.2 - En application de l'arrêté du 18 novembre 2014 relatif à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, LTJ DIFFUSION - 176/178 rue d'Estiennes d'Orves - 92700 Colombes - France - est garant de la conformité des biens vendus et précise que: 

> Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation; 
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant sa délivrance. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. 

> La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

> Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l’article 1644 du code civil ».

 

 

8 - Protection des données personnelles
Pour traiter la commande de l'utilisateur, la collecte d'informations nominatives est obligatoire et reste confidentielle. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit en faire la demande par courrier électronique à contact@arthur.tm.fr ou par courrier adressé à : LTJ DIFFUSION 176/178 rue d'Estienne d'orves 92700 Colombes.
Le traitement des informations nominatives des l'utilisateurs mis en place par LTJ DIFFUSION a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 

 

9 - Réserve de propriété
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site www.boutique-arthur.com restent la propriété de www.boutique-arthur.com jusqu’au paiement intégral du prix. 

 

10 - Propriété intellectuelle
La marque Arthur, les illustrations, les logos, les dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de la société L.T.J. DIFFUSION. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société L.T.J. DIFFUSION, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit. 

 

11 - Responsabilité

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de L.T.J DIFFUSION.